Prise de décision et dialogue autour des grands barrages et des infrastructures hydrauliques

 
Ce rapport fait le point sur les approches à la prise de décision / dialogue sur les grands barrages et les infrastructures hydrauliques dans les pays et les marchés émergents du Sud. Il met l’accent en particulier sur les politiques / pratiques relatives aux aspects environnementaux et sociaux, et l'engagement des parties prenantes, y compris les populations affectées par le projet. Le but de cette étude était de faire le bilan de la diversité des approches énoncées dans les politiques internationales de premier plan, avec un accent sur trois Priorités Stratégiques de la Commission Mondiale des Barrages (les ‘PS’ 2, 3 et 5) par rapport aux équivalents dans les autres politiques. Dans les deux études de cas menées au Cameroun et au Sénégal, les lois/réglementations nationales ont été examinées, en rapport avec l’étude d’impact environnemental (EIE).

Les processus de prise de décision autour de projets d'infrastructure comprennent des degrés divers de participation des parties prenantes. «L’espace pour la participation» par les organisations de la société civile (OSC) dans les deux pays a été étudié.

Partager l’eau et ses bénéfices : les leçons de six grands barrages en Afrique de l’Ouest 

Au cours des cinquante dernières années, plus de 150 grands barrages ont été construits en Afrique de l’Ouest. Bien d’autres sont en phase de planification pour faire face aux besoins de la région en termes d’énergie, d’eau et d’alimentation et leur mise en eau nécessitera le déplacement de plusieurs milliers de résidents locaux. La réinstallation des populations affectées et la reconstruction de leurs moyens de subsistance ont connu un succès mitigé dans la région. Cette publication passe en revue l’expérience vécue dans le cadre de six barrages au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal, du point
de vue du « partage des bénéfices » avec les populations locales. Elle considère dans quelle mesure les communautés affectées ont réellement tiré profit des barrages et comment ont été partagées les multiples conséquences positives de l’utilisation de l’eau entre les différents acteurs. La prise de décision future pourra s’inspirer des enseignements tirés de ces expériences.

 

 

La construction des grands barrages et des centrales hydroélectriques fait aujourd’hui l’objet de vives controverses quant à leurs impacts sur le développement durable des zones territoriales concernées; en particulier, sont évoqués leurs impacts négatifs dont la paupérisation des populations souvent déplacées des sites retenus et de celles vivant alentour et la répartition inégale des bénéfices qui en sont issus.

En août 2002, le Gouvernement de la République du Niger a adopté le document du programme intégré de gestion des ressources naturelles du bassin du fleuve Niger dit « Programme de Kandadji de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger » (P-KRESMIN), qui prévoit, entre autres composantes, la réalisation d’un barrage sur le fleuve Niger pour une capacité de 1,569 milliards de mètres cube, d’une centrale hydroélectrique, et le déplacement de 38,000 personnes. Pour mettre en place ce programme, l’Etat va proceder à l’expropriation pour cause d’utilité publique de la zone territoriale nécessaire à l’installation des ouvrages et de toutes leurs annexes.

Au Niger, malgré la présence de nombreuses potentialités et ressources, la situation énergétique est caractérisée par un faible niveau de consommation d’énergie par habitant. La réponse apportée à travers la réalisation de la centrale hydroélectrique de Kandadji permettra ainsi de résorber ce déficit voir d’exporter l’énergie vers les pays voisins. C’est pourquoi le projet de la centrale demeure un projet à caractère stratégique.

La présente étude, commanditée dans le cadre du projet GWI-Barrages (Global Water Initiative), vise à éclaircir les aspects juridiques, institutionnels et financiers concernant les modalités opérationnelles d’un partage des bénéfices de la vente d’électricité, qui serait issue de l’exploitation du barrage de Kandadji, avec les populations déplacées.

 

La première partie de ce rapport passe en revue l’expérience ouest-africaine en matière de réinstallation telle qu’elle ressort de la littérature. La seconde analyse les enjeux en recensant les outils et les approches actuellement adoptés à travers le monde pour mieux partager les bénéfices issus des grands barrages. Elle cherche à stimuler un dialogue multipartite sur les différentes façons d’élaborer une stratégie participative et progressive en vue d’introduire un partage des bénéfices issus des grands barrages qui soit adapté aux besoins de l’Afrique de l’Ouest. Si l’analyse se concentre sur un partage équitable avec les communautés locales et les usagers traditionnels des rivières, elle reconnaît que le partage de bénéfices entre les États est aussi indispensable pour une coopération efficace et propice à une gestion durable des systèmes fluviaux internationaux de l’Afrique de l’Ouest.